Taxe d’apprentissage

TAXE D’APPRENTISSAGE – NOUVEAU MODE DE VERSEMENT – CAISSE DES DEPOTS – PLATEFORME SOLTEA

Vous êtes chef d’entreprise, commerçant, artisan ? La société qui vous emploie est concernée par le versement de la taxe d’apprentissage ? Attention, les modalités de versement du solde évoluent pour la prochaine campagne de mai 2023.

À quoi sert la taxe ?

Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des élèves, de renouveler nos équipements ou encore de recruter des intervenants professionnels.

La taxe d’apprentissage comprend les fractions suivantes :

Une fraction principale de la taxe destinée au financement de l’apprentissage correspondant à l’application d’un taux à 0,59 % (elle est perçue par l’Urssaf).

Le solde, correspondant à l’application d’un taux à 0,09 % destinée à des dépenses libératoires (dépense qui éteint une dette due). Elle est perçue par l’Urssaf. Puis elle est versée par la Caisse des dépôts qui sollicite les entreprises, via la plateforme Soltéa, pour affecter leur versement aux établissements habilités à la percevoir. Les entreprises peuvent choisir plusieurs bénéficiaires.